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La check-list pour créer une charte de télétravail en entreprise

Future of work
December 21, 2022
Publié par
Fanny

Le télétravail s'impose comme une solution incontournable pour les entreprises qui souhaitent améliorer leur productivité. Mais quelles sont les étapes à suivre pour créer une charte de télétravail efficace ? Dans cet article, nous vous proposons une check-list complète pour vous aider !

Pourquoi mettre en place une charte de télétravail ?

Afin de mettre en place le télétravail au sein d'une entreprise, il est essentiel de créer une charte qui permettra une discussion entre l'employeur et les salariés. Cela permettra de s'assurer que tout le monde est sur la même longueur d'onde concernant la transformation de l'organisation de l'entreprise.

L'implication des représentants du personnel (CSE) ou des délégués syndicaux dans le processus est essentielle pour assurer une transition en douceur. Ce faisant, toutes les parties pourront exprimer leurs préoccupations et parvenir à un accord bénéfique pour tous les collaborateurs de l'entreprise.

En définitive, une charte du télétravail est essentielle pour réussir la mise en place du télétravail dans une entreprise.

La check-list des modalités obligatoires d'une charte de télétravail

Selon l'article L1222-9 du Code du travail, les modalités qui doivent impérativement être mentionnées au sein d'une charte de télétravail sont les suivantes.

Le cadre général du télétravail

La première partie de la charte doit présenter le cadre général du télétravail. Il s’agira notamment d’indiquer les objectifs visés par ce dispositif ainsi que les personnes concernées. Il convient également de rappeler que le salarié conserve son statut vis-à-vis de l’employeur qui demeure responsable des conditions dans lesquelles il exerce son activité.

Les missions confiées au salarié

La seconde partie mentionnera les missions confiées au salarié et son cadre professionnel ainsi que sa position hiérarchique. Il faudra par ailleurs y présenter le type d'activité exercée (tâches spécifiques ou plus générales). Enfin, on y indiquera si un encadrement est fourni par un supérieur ou non.

Le lieu d'exercice 

Cette partie de la charte doit préciser si le salarié travaille à domicile, dans un espace spécialement aménagé au sein de l’entreprise ou encore dans un autre lieu. Il est aussi nécessaire de mentionner si le télétravail est réalisé en temps complet ou partiel.

Les modalités d'organisation du temps de travail

Il faudra ici définir le temps et les horaires de travail, ainsi que les modalités relatives aux pauses et aux congés. On y précisera également si des astreintes sont mises en place et les conditions qui en découlent.

Les moyens mis à disposition du salarié

L’employeur fournit généralement certains outils au salarié pour qu’il puisse exercer convenablement ses missions. Il peut s’agir par exemple d’un ordinateur, d’un téléphone portable, d’une connexion internet ou encore divers logiciels. Cette partie de la charte permettra donc de rappeler quels sont ces moyens fournis ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont utilisables.

Les règles relatives à la confidentialité des données

La confidentialité des données est une question importante pour l'employeur. Par conséquent, celle-ci doit être abordée dans la charte. Vous devrez notamment indiquer ce qui est autorisé et interdit en matière de partage et diffusion des informations confidentielles.

Les obligations du salarié

Le salarié doit respecter certaines obligations afin que son activité se déroule correctement. Ainsi, vous devrez présenter dans votre charte les différents engagements du salariés envers l'employeur (respect des horaires, du matériel mis à disposition...). Vous devrez également rappeler le respect des lois et règlements applicables ainsi que celui des droits des autres employés.

Les horaires durant lesquels l'employeur peut contacter le salarié en télétravail

Un élément clé d'une charte de télétravail est la spécification des heures pendant lesquelles l'employeur peut contacter le salarié en télétravail. Cela permet de prévenir l'épuisement professionnel, en veillant à ce que le télétravailleur ait le temps de se reposer et de se détendre en dehors du travail, sans être contacté par son employeur à toute heure du jour ou de la nuit.

Par conséquent, préciser les horaires pendant lesquelles l'employeur peut contacter le salarié en télétravail est une partie essentielle de toute charte de télétravail.

Les modalités concernant les travailleurs handicapés

Afin de garantir l'égalité d'accès des travailleurs handicapés aux possibilités de télétravail, il est essentiel que la charte de télétravail dispose d'un cadre clair et inclusif.

Ce cadre doit définir les responsabilités de l'entreprise et du télétravailleur handicapé, ainsi que les mesures spécifiques qui seront mises en place pour répondre aux besoins du salarié. Bien qu'il n'existe pas de modèle universel, certaines mesures courantes consistent à fournir des ressources adaptées et à prévoir des horaires de travail flexibles.

En incluant ce type de disposition dans une charte de télétravail, les entreprises peuvent contribuer à créer des conditions de concurrence équitables pour tous les collaborateurs.

L'accès des salariées enceintes au télétravail

Depuis le 1er janvier 2021, la loi Rixain a instauré un droit au télétravail pour les salariées enceintes. Cette nouvelle mesure est applicable à tous les employés du secteur privé et public, quel que soit leur statut (CDI, CDD, intérim, etc.). La salariée peut alors bénéficier d'une dispense de recours à l'activité professionnelle classique et travailler depuis son domicile durant sa grossesse. Cette demande doit être faite par l'employée et validée par l'employeur. Une fois le télétravail approuvé, l'entreprise doit fournir un soutien technique et financier à la salariée afin de faciliter son adaptation à ce nouveau mode de travail.

Les femmes enceintes sont souvent confrontées à de nombreux défis en ce qui concerne leur vie professionnelle. Elles doivent parfois :

  • s'absenter pour des rendez-vous chez le médecin,
  • faire face aux symptômes liés à la grossesse
  • et se préparer à l'arrivée de leur nouvel enfant.

Pour ces raisons, les femmes enceintes doivent bénéficier d'une clause particulière au sein de la charte de télétravail. La rédaction de ce contenu spécifique doit ainsi comprendre ce type de disposition :

  • la manière dont l'employeur donne accès au télétravail à l'employée enceinte,
  • la structure du travail,
  • les avantages dont bénéficie la salariée.

En incluant une clause dédiée aux employées enceintes dans une charte de télétravail, l'entreprise s'assure que ses employées sont en mesure de profiter des avantages du télétravail, tout en tenant compte de leurs besoins pendant la grossesse.

En conclusion, lors de la création d'une charte du télétravail, il est important de prendre en compte les besoins de tous les salariés de l'entreprise. Il s'agit notamment de :

  • contrôler et réglementer le temps de travail,
  • préciser les horaires auxquels l'employeur peut contacter le salarié en télétravail,
  • prendre des dispositions pour le télétravailleur handicapé,
  • inclure des clauses spéciales pour les femmes enceintes.

En tenant compte de ces éléments, les entreprises créent une politique de télétravail qui est équitable et ouverte à tous les collaborateurs de l'entreprise.

FAQ - La charte de télétravail

Quelle doit être la communication du management sur la charte de télétravail ?

Le management de l'entreprise doit communiquer la charte de télétravail de manière claire et cohérente. Cela peut se faire par le biais du CSE, lors de la signature du contrat de travail, dans le cadre d'une réunion de formation, au niveau du site internet de l'entreprise, etc.

Qui est en mesure de rédiger la charte de télétravail d'une entreprise ?

Le CSE de l'entreprise est responsable de la rédaction de la charte du télétravail, en collaboration avec l'employeur. Ce processus doit impliquer des représentants de tous les services et de tous les salariés, afin de s'assurer que les besoins de tous les collaborateurs de l'entreprise soient pris en compte.

Existe-t-il un modèle de charte de télétravail pour la rédiger plus facilement ?

Oui, il existe une variété de modèles disponibles sur internet qui peuvent être utilisés comme point de départ pour la rédaction d'une charte de télétravail. Ces modèles fournissent le cadre et la structure nécessaires à la création d'une politique de télétravail efficace dans l'entreprise.