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Conformité du lieu de travail : assurer la sécurité du salarié !

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November 2, 2022
Publié par
Fanny

La conformité du lieu de travail est un terme utilisé pour décrire les règles et les lois qui régissent l'environnement professionnel. Elle est importante, car elle permet aux travailleurs d'être protégés contre les risques liés aux locaux dans lesquels ils travaillent. Nous verrons qu'il existe cependant une différence entre les locaux au sein d'une entreprise et le télétravail à domicile.

Dans cet article, nous allons donc définir en détail la conformité du lieu de travail et expliquer pourquoi elle est importante, tant pour le salarié que pour l'employeur.

Qu'est-ce que la conformité du lieu de travail ?

La conformité du lieu de travail fait référence aux règles et réglementations que l'employeur doit respecter afin de créer un environnement de travail sûr et sain. Il peut s'agir de veiller à ce que les travailleurs en télétravail disposent d'une installation ergonomique adéquate, ou de fournir à l'ensemble des salariés des équipements de protection nécessaires à leur santé et à leur sécurité.

En fait, l'employeur doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, telles que celles régies par le Code du travail.

Que dit le Code du travail ?

La sécurité au travail est évidemment présente dans un bon nombre d'articles du Code du travail. Cependant, au sein de la partie réglementaire, la quatrième partie (Santé et sécurité au travail) nous aiguille sur de nombreuses mesures à prendre pour la mise en conformité des lieux de travail. En voici quelques exemples.

Le droit à la protection individuelle des travailleurs

Selon le Code du travail (Article R4222-26), l'employeur a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les équipements de protection individuelle sont utilisés efficacement, maintenus en bon état et désinfectés avant d'être affectés à un nouveau salarié.

L'employeur doit par ailleurs s'assurer que les salariés sont correctement formés à l'utilisation de l'équipement de protection individuelle et que celui-ci leur convient.

Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)

Les dispositions de ce chapitre VI du Code du travail établissent un cadre pour l'utilisation et la mise à disposition des installations électriques, tant permanentes que temporaires.

Ces dispositions contribuent à garantir que les travailleurs sont en sécurité lorsqu'ils utilisent une installation électrique, ou en sont à proximité, et qu'ils sont donc en mesure de se déplacer en toute sécurité dans l'ensemble de leur espace de travail.

À titre d'exemple, le contrôle de ces installations électriques doit être effectué par une personne qualifiée régulièrement. Cela permet notamment de s’assurer que vous n’encourez aucun risque lorsque vous branchez votre ordinateur portable ou que vous utilisez n’importe quel matériel de votre bureau relié au réseau électrique.

Le stockage d'une matière à risques

Si une matière susceptible de prendre feu très rapidement est stockée dans les locaux de l'entreprise, alors :

  • Aucun poste de travail ne doit se trouver à plus de 10 mètres d'une issue de secours
  • Les portes doivent s'ouvrir vers l'extérieur
  • Les fenêtres doivent s'ouvrir très facilement de l'intérieur

Une formation des salariés en matière de protection contre les explosions doit également être délivrée si des atmosphères explosives peuvent se former et présenter des risques pour la sécurité et la santé des employés, ou d'autres personnes.

Les risques d'une non-conformité du lieu de travail

L'agent de contrôle de l'inspection du travail peut venir effectuer un contrôle du lieu de travail à tout moment. Il vérifiera que les dispositions du code du travail sont respectées et que l'employeur assure la sécurité des travailleurs.

S'il constate des risques, il conseille les mesures à prendre pour y remédier. Toutefois, si l'employeur ne met en place aucune de ces mesures, il peut être soumis à de lourdes sanctions. Il peut s'agir :

  • d'une amende,
  • de la fermeture de l'entreprise,
  • voire d'une peine de prison.

Il est donc essentiel pour l'employeur de prendre la sécurité sur le lieu de travail au sérieux et de s'assurer qu'il respecte toutes les réglementations en vigueur.

Les risques pour les travailleurs

Selon les données du gouvernement, 10,40 % des travailleurs du secteur privé ont subi un accident du travail sur une seule année.

Ces données sont à prendre en considération. Elles montrent que les salariés peuvent être exposés à certains risques sur leur lieu de travail.

La conformité dans le cadre du télétravail

Bien que les règles de vérification de la conformité du domicile où s'effectue le télétravail ne soient pas définies par le Code du travail, l'employeur a néanmoins l'obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger ses employés. Cela signifie que l'employeur doit prendre des mesures raisonnables pour s'assurer que les lieux de télétravail répondent aux normes de santé et de sécurité.

En outre, les employeurs doivent s'assurer que les salariés ont accès aux mêmes ressources et au même soutien que dans un bureau traditionnel. En prenant ces précautions, l'employeur peut contribuer à garantir la sécurité et la productivité de ses salariés en télétravail.

En conclusion, il est important que les employeurs soient conscients de l'importance de la conformité du lieu de travail. Les salariés peuvent, selon l'activité de l'entreprise, être exposés à certains risques et il est donc crucial que les employeurs prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.